Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 25/00911

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 25/00279

Expertise

Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 23/00930

Décision tranchant pour partie le principal

Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 25/00909

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 25/00226

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 25/00879

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 25/00089

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 23/00925

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch1.3 jaf 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1.3 jaf, n° 23/00928

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire pole civil section 3 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil section 3, n° 25/03153

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pole civil section 4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil section 4, n° 25/01184

Envoi en médiation

Tribunal judiciaire pole civil section 4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil section 4, n° 26/00892

Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire pole civil section 4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil section 4, n° 26/00891

Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02041

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00599

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00024

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02598

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00492

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/03010

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02391

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00498

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00491

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02991

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02389

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur