Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00067

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 25/00385

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00074

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00194

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00934

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00459

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire tprx morlaix 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx morlaix, n° 25/00691

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tprx morlaix 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx morlaix, n° 25/00434

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère ch. - sect. 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère ch. - sect. 1, n° 25/03717

Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire jexmobilier 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jexmobilier, n° 26/02692

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire jexmobilier 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jexmobilier, n° 26/02847

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jexmobilier 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jexmobilier, n° 26/02233

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire jexmobilier 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jexmobilier, n° 25/08149

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jexmobilier 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jexmobilier, n° 25/06526

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jexmobilier 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jexmobilier, n° 25/06324

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jexmobilier 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jexmobilier, n° 25/04504

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jexmobilier 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jexmobilier, n° 25/00867

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 26/00151

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jcp referes inf 10.000€ 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes inf 10.000€, n° 26/00260

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 25/00097

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00094

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire 0p16 aud civile prox 7 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 0p16 aud civile prox 7, n° 26/00038

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 24/15892

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch5 - surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch5 - surendettement, n° 26/00017

Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.