Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00490

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02990

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02349

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00489

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02957

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02290

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00211

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02939

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00190

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02943

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02670

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02144

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00494

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00139

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02599

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00064

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00493

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire referes jcp <ou= 10 000€ 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes jcp <ou= 10 000€, n° 26/00194

Accorde ou proroge des délais

Tribunal judiciaire referes jcp <ou= 10 000€ 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes jcp <ou= 10 000€, n° 26/00153

Accorde ou proroge des délais

Tribunal judiciaire referes jcp <ou= 10 000€ 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes jcp <ou= 10 000€, n° 26/00012

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire referes jcp <ou= 10 000€ 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes jcp <ou= 10 000€, n° 26/00005

Accorde ou proroge des délais

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00199

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00154

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00195

Désigne un expert ou un autre technicien