Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 24/06431

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 20/07140

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 25/02726

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/04665

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 24/06355

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire adjudications 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — adjudications, n° 25/00034

Saisie immobilière - constate la vente amiable

Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 23/11868

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire adjudications 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — adjudications, n° 26/00054

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 23/11853

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 01a orientation 1ère ch 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 01a orientation 1ère ch, n° 26/03727

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire adjudications 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — adjudications, n° 25/00182

Saisie immobilière - autorisation de vente amiable

Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 23/11360

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire adjudications 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — adjudications, n° 24/00077

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/03859

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 24/13167

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/03271

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 24/11937

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/03269

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/02852

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/02755

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/02754

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 26/04194

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/02720

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab4, n° 25/04195

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur