Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/01120

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00620

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab2 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab2, n° 25/02205

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab2 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab2, n° 24/03483

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab2 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab2, n° 25/00865

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab2 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab2, n° 24/14124

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab2 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab2, n° 24/13121

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab2 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab2, n° 23/08247

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00492

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab2 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab2, n° 24/10891

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab2 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab2, n° 25/02585

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab2 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab2, n° 24/13118

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab2 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab2, n° 25/02210

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab2 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab2, n° 24/07426

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab2 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab2, n° 25/02208

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00911

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00423

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00500

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/01578

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00884

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00422

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/01575

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00855

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/01549

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)