Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00852

Accorde une provision

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/01539

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/01425

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00499

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire juge liberte et detention 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00322

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire loyers commerciaux 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — loyers commerciaux, n° 24/01838

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1/1/2 resp profess du drt 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/1/2 resp profess du drt, n° 25/00877

MEE - incident

Tribunal judiciaire 1/1/2 resp profess du drt 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/1/2 resp profess du drt, n° 24/15686

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire 1/1/2 resp profess du drt 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/1/2 resp profess du drt, n° 24/14778

MEE - incident

Tribunal judiciaire 1/1/1 resp profess du drt 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/1/1 resp profess du drt, n° 24/13810

MEE - incident

Tribunal judiciaire 18° chambre 3ème section 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 3ème section, n° 25/04611

Envoi en médiation

Tribunal judiciaire 18° chambre 3ème section 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 3ème section, n° 22/06960

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire 18° chambre 3ème section 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 3ème section, n° 23/10833

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 18° chambre 3ème section 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 3ème section, n° 25/09140

Expertise

Tribunal judiciaire 18° chambre 3ème section 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 3ème section, n° 24/15424

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 18° chambre 3ème section 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 3ème section, n° 25/15099

Envoi en médiation

Tribunal judiciaire 18° chambre 3ème section 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 3ème section, n° 25/12625

Envoi en médiation

Tribunal judiciaire 18° chambre 3ème section 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 3ème section, n° 20/09619

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 9ème chambre 1ère section 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème chambre 1ère section, n° 23/08707

Homologue l'accord des parties

Tribunal judiciaire j.l.d. 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02098

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02097

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02096

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02091

Mainlevée de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02092

Maintien de la mesure de rétention administrative