Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire service des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52516

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi fond 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi fond, n° 25/03944

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi fond 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi fond, n° 25/03673

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pcp jcp fond 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp fond, n° 26/00477

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pcp jcp fond 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp fond, n° 25/09474

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pcp jcp fond 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp fond, n° 25/04066

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi fond 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi fond, n° 25/04828

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00165

Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00168

Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00066

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00065

Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00067

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire chambre 01 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 01, n° 25/04149

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 01 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 01, n° 25/05399

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 01 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 01, n° 25/00345

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 01 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 01, n° 24/07465

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 01 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 01, n° 24/05739

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 01 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 01, n° 24/04249

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 01 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 01, n° 25/02343

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 01 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 01, n° 24/05871

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire procedures collectives 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — procedures collectives, n° 26/04143

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire chambre 01 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 01, n° 24/12396

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre 01 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 01, n° 25/07146

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 01 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 01, n° 24/09608

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes