Cour d'appel
Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois
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Cour d'appel
chambre 1-1
8 avril 2026
Quelles sont les conditions de recevabilité d'une demande de radiation d'appel pour défaut d'exécution ?
Cour d'appel
chambre 2-4
8 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la clôture de l'instruction dans une procédure civile ?
Cour d'appel
chambre 2-4
8 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la clôture de l'instruction dans une procédure civile ?
Cour d'appel
chambre 1-1
8 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une violation des termes d'un mandat de vente par un mandataire ?
Cour d'appel
chambre 2-4
8 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la clôture de l'instruction dans une procédure civile ?
Cour d'appel
chambre 1-7
8 avril 2026
Quelles sont les conditions pour ordonner la jonction d'instances en procédure civile ?
Cour d'appel
chambre 1-1
8 avril 2026
Quelles sont les conséquences juridiques de la résolution d'un contrat de vente ?
Cour d'appel
chambre 2-4
8 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la clôture de l'instruction dans une procédure civile ?
Cour d'appel
chambre 4-8b
8 avril 2026
Quelles sont les conditions pour ordonner la jonction d'instances en matière civile ?
Cour d'appel
chambre 4-8b
8 avril 2026
Quelles sont les conditions pour ordonner la jonction d'instances en matière civile ?
Cour d'appel
chambre 1-1
8 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ?
Cour d'appel
chambre 1-1
8 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une signification de déclaration d'appel non effectuée dans le délai imparti ?
Cour d'appel
chambre 2-4
8 avril 2026
Quelles sont les règles concernant la clôture de l'instruction dans une procédure civile ?
Cour d'appel
chambre 1-7
8 avril 2026
Quelles sont les conditions pour ordonner la jonction d'instances en procédure civile ?
Cour d'appel
chambre 1-1
8 avril 2026
Quelles sont les conditions pour ordonner la jonction d'instances en procédure civile ?
Cour d'appel
chambre 1-1
8 avril 2026
Quelles sont les conditions pour ordonner la jonction d'instances en procédure civile ?
Cour d'appel
chambre 2-4
8 avril 2026
Quelles sont les conditions pour ordonner la jonction d'instances en procédure civile ?
Cour d'appel
chambre Économique
8 avril 2026
Quelles sont les conditions de caducité d'une déclaration d'appel en matière commerciale ?
Cour d'appel
chambre Économique
8 avril 2026
Quelles sont les conditions pour demander la radiation d'une affaire en appel en raison de l'impossibilité d'exécuter une décision de première instance ?
Cour d'appel
chambre Économique
8 avril 2026
L'appel interjeté par M. [K] [B] est-il recevable malgré la contestation de la signification du jugement ?
Cour d'appel
chambre Économique
8 avril 2026
Quelles sont les conditions de radiation d'une affaire pour inexécution d'une décision de justice ?
Cour d'appel
chambre civile section 2
8 avril 2026
Quelles sont les conséquences de l'inexécution d'un contrat de construction et des demandes de remboursement qui en découlent ?
Cour d'appel
chambre civile section 2
8 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la responsabilité d'un architecte et de son assureur en cas de préjudice immatériel lié à des travaux de construction ?
Cour d'appel
chambre civile section 2
8 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la résolution judiciaire d'un contrat d'entreprise en cas de manquement aux obligations contractuelles ?
