Cour d'appel
Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois
89 084 décisions — Page 1337 / 3712
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 12
7 avril 2026
Quelles sont les conditions de maintien en hospitalisation psychiatrique sans consentement ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 12
7 avril 2026
Quelles sont les conditions de maintien d'une hospitalisation complète sans consentement ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 12
7 avril 2026
Quelles sont les conditions de l'hospitalisation psychiatrique sans consentement ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 12
7 avril 2026
Dans quelles conditions une hospitalisation complète sans consentement peut-elle être maintenue ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 12
7 avril 2026
Quelles sont les conditions de l'hospitalisation psychiatrique sans consentement d'un mineur ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 12
7 avril 2026
Quelles sont les conditions légales pour une hospitalisation complète sans consentement ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 12
7 avril 2026
Quelles sont les conditions légales pour le maintien d'une hospitalisation complète sans consentement ?
Cour d'appel
1ère chambre
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences juridiques d'un retard de livraison d'un bien immobilier en état futur d'achèvement ?
Cour d'appel
1ère chambre
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un retard de livraison d'un bien immobilier sur les obligations du constructeur ?
Cour d'appel
1ère chambre
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences juridiques d'un retard de livraison d'un bien immobilier en état futur d'achèvement ?
Cour d'appel
1ère chambre
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences juridiques d'un retard de livraison d'un bien immobilier en état futur d'achèvement ?
Cour d'appel
1ère chambre
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un retard de livraison d'un bien immobilier sur les obligations du constructeur?
Cour d'appel
1ère chambre
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un refus de signer un acte notarié par le constructeur dans le cadre d'un contrat de réservation ?
Cour d'appel
1ère chambre
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences juridiques d'un retard de livraison dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement ?
Cour d'appel
chambre sociale
7 avril 2026
Quelles sont les procédures à suivre pour assigner une entreprise en cas de litige lié à un licenciement ?
Cour d'appel
premier président
7 avril 2026
Les conditions légales pour maintenir une hospitalisation complète sans consentement sont-elles réunies ?
Cour d'appel
chambre-1 civile et com.
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences des virements effectués par une société en liquidation judiciaire ?
Cour d'appel
chambre-1 civile et com.
7 avril 2026
La société NCF est-elle tenue de payer les primes d'assurance pour la période du 10 octobre 2020 au 9 octobre 2021 malgré son contestation sur le mandat ?
Cour d'appel
chambre-1 civile et com.
7 avril 2026
L'assureur peut-il appliquer la règle proportionnelle de primes en cas de sinistre?
Cour d'appel
chambre-1 civile et com.
7 avril 2026
La société EURL [K] [D] peut-elle engager la responsabilité de la société FCN pour des erreurs comptables et obtenir des dommages et intérêts ?
Cour d'appel
chambre-1 civile et com.
7 avril 2026
La société H&H peut-elle obtenir réparation pour des vices cachés après l'expiration des délais de forclusion et de prescription ?
Cour d'appel
chambre-1 civile et com.
7 avril 2026
Les engagements de caution peuvent-ils être déclarés nuls en raison de la forme du procès-verbal d'assemblée générale ?
Cour d'appel
chambre-1 civile et com.
7 avril 2026
Quelles sont les obligations d'un propriétaire en matière de retenue des terres et de prévention des affaissements de terrain ?
Cour d'appel
chambre-1 civile et com.
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la caducité d'une déclaration d'appel en matière de procédure civile ?
