Cour d'appel
Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois
89 084 décisions — Page 1340 / 3712
Cour d'appel
4eme chambre section 2
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel accepté par l'intimée ?
Cour d'appel
4eme chambre section 2
7 avril 2026
Le licenciement économique de Mme [P] est-il nul ?
Cour d'appel
4eme chambre section 2
7 avril 2026
Le licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle est-il justifié ?
Cour d'appel
2ème chambre
7 avril 2026
Comment se déroule l'admission des créances dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ?
Cour d'appel
2ème chambre
7 avril 2026
La société Kacific peut-elle obtenir l'accès à des informations au sein du groupe Airbus dans le cadre d'un litige commercial ?
Cour d'appel
3ème chambre
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la non-conclusion d'un appel dans le délai imparti ?
Cour d'appel
etrangers
7 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger en France ?
Cour d'appel
etrangers
7 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger en France ?
Cour d'appel
chambre civile 1-1
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une servitude de passage sur un terrain cédé ?
Cour d'appel
chambre civile 1-1
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un recel successoral sur les droits des héritiers ?
Cour d'appel
chambre civile 1-1
7 avril 2026
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir le paiement d'une créance impayée par un débiteur ?
Cour d'appel
chambre civile 1-2
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un état des lieux de sortie sur les réparations locatives dues par le locataire ?
Cour d'appel
chambre commerciale 3-2
7 avril 2026
La banque est-elle responsable des opérations frauduleuses effectuées sur le compte d'un client ?
Cour d'appel
chambre civile 1-2
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences juridiques d'un congé donné par un locataire sans restitution des clés ?
Cour d'appel
chambre civile 1-2
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences de l'annulation d'un contrat de vente et d'un contrat de crédit affecté ?
Cour d'appel
chambre commerciale 3-2
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une cession de parts sociales non respectée dans une SCI ?
Cour d'appel
chambre commerciale 3-2
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une inexécution des obligations locatives dans le cadre d'un bail commercial ?
Cour d'appel
chambre commerciale 3-2
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la résiliation d'un contrat de location en cas de liquidation amiable de la société locataire ?
Cour d'appel
chambre civile 1-2
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences du non-paiement des échéances d'un prêt personnel ?
Cour d'appel
chambre civile 1-2
7 avril 2026
La résiliation d'un contrat d'ouverture de compte bancaire peut-elle être contestée en raison d'un défaut de paiement?
Cour d'appel
chambre civile 1-2
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la résiliation d'un contrat de crédit affecté ?
Cour d'appel
chambre commerciale 3-2
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences juridiques d'une cession de parts sociales en cas de décès du cédant ?
Cour d'appel
chambre civile 1-2
7 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une opposition à une ordonnance d'injonction de payer dans le cadre d'un prêt personnel ?
Cour d'appel
chambre commerciale 3-2
7 avril 2026
Le juge peut-il ordonner un sursis à statuer en attendant une décision sur la caducité d'un jugement ?
