Cour d'appel
Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois
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Cour d'appel
pôle 1 - chambre 11
1 avril 2026
Quelles sont les conditions de recevabilité d'un appel contre une décision de placement en rétention administrative ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 11
1 avril 2026
Quelles sont les conditions de recevabilité d'un appel contre une décision de placement en rétention administrative ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 11
1 avril 2026
Quelles sont les conditions de recevabilité d'un appel contre une décision de placement en rétention administrative ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 11
1 avril 2026
Quelles sont les conditions de recevabilité d'un appel en matière de rétention administrative ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 11
1 avril 2026
Quelles sont les conditions de recevabilité d'un appel en matière de rétention administrative ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 11
1 avril 2026
Quelles sont les conditions pour qu'un appel du ministère public ait un effet suspensif sur une ordonnance de placement en rétention ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 11
1 avril 2026
Quelles sont les conditions pour qu'un appel du ministère public ait un effet suspensif sur une ordonnance de placement en rétention ?
Cour d'appel
pôle 5 - chambre 6
1 avril 2026
La signification d'un jugement à un cautionnaire est-elle régulière si toutes les diligences utiles n'ont pas été accomplies pour le retrouver ?
Cour d'appel
pôle 5 - chambre 9
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une radiation d'affaire pour défaut d'exécution d'un jugement en matière de faillite personnelle ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 6
1 avril 2026
Le licenciement de M. [V] est-il sans cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 6
1 avril 2026
Le licenciement de M. [P] est-il sans cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 4
1 avril 2026
Le licenciement de Mme [X] [Y] est-il intervenu sans cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
1 avril 2026
Le licenciement pour faute grave de Madame [M] est-il justifié ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
1 avril 2026
Le licenciement de M. [W] est-il abusif et dépourvu de cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 4
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une rupture de contrat de travail en raison d'agissements déloyaux de l'employeur ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 6
1 avril 2026
Le licenciement de M. [A] [J] est-il justifié et conforme aux règles du droit du travail ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 4
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences juridiques d'un harcèlement moral au travail sur le contrat de travail d'un salarié ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 4
1 avril 2026
Le licenciement de M. [M] est-il sans cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 4
1 avril 2026
Le licenciement de M. [S] [P] est-il fondé sur une cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 4
1 avril 2026
Le licenciement pour faute grave de M. [H] [V] est-il justifié ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 4
1 avril 2026
Le licenciement pour faute grave est-il justifié dans ce cas?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 4
1 avril 2026
Quelles sont les conditions de révocation d'une ordonnance de clôture en procédure civile ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 4
1 avril 2026
Le licenciement de M. [P] [I] pour faute grave est-il justifié ?
