Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre 11 cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 11 cabinet 1, n° 25/04278

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 11 cabinet 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 11 cabinet 1, n° 26/00375

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire surendettement 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00015

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire surendettement 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00014

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire surendettement 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00012

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire surendettement 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00007

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire surendettement 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00016

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire surendettement 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00017

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire surendettement 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00019

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pc civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pc civil, n° 25/00499

Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.

Tribunal judiciaire pc civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pc civil, n° 25/00378

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 6 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6, n° 26/00004

RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire chambre 3 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3, n° 25/00457

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3, n° 25/00524

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3, n° 25/01196

Expertise

Tribunal judiciaire chambre 3 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3, n° 25/01100

Expertise

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00341

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00339

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00324

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00031

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00312

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00255

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00147

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00380

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes