Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire charges de copropriété 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 26/03788

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 21/00922

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 15/00085

Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/01810

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/01570

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/00305

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 22/01717

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 22/01576

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02169

Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02158

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02162

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02161

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02160

Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00647

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00856

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/04942

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 20/07899

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 25 / proxi fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 25 / proxi fond, n° 26/00737

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire chambre 2/section 3 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 2/section 3, n° 23/02254

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire chambre 2/section 3 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 2/section 3, n° 20/01979

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 24-85.224

Cassation

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 26-82.064

Nonlieu

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 26-82.179

Nonlieu

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 26-82.221

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