Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 25/02136

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire contentieux general 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux general, n° 26/00148

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux general 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux general, n° 25/02964

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux general 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux general, n° 26/00307

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux general 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux general, n° 26/00040

Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire af - etat des personnes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — af - etat des personnes, n° 24/03066

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00724

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire quatrième chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — quatrième chambre, n° 23/03809

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire tpx mlj cg fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx mlj cg fond, n° 26/00005

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire quatrième chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — quatrième chambre, n° 22/06378

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx mlj cg fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx mlj cg fond, n° 25/01013

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire quatrième chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — quatrième chambre, n° 26/01706

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire quatrième chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — quatrième chambre, n° 26/00197

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire quatrième chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — quatrième chambre, n° 25/05384

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire quatrième chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — quatrième chambre, n° 24/05513

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire tech sec. soc: mp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: mp, n° 25/03067

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire gnal sec soc: cpam 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — gnal sec soc: cpam, n° 23/03584

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire gnal sec soc: cpam 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — gnal sec soc: cpam, n° 23/03689

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire gnal sec soc: cpam 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — gnal sec soc: cpam, n° 20/03074

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire gnal sec soc: cpam 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — gnal sec soc: cpam, n° 23/03401

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire gnal sec soc: cpam 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — gnal sec soc: cpam, n° 23/03542

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00091

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00060

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire charges de copropriété 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 26/04250

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action