Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre 1 civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 civil, n° 22/01784

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 civil, n° 26/00675

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire chambre 1 civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 civil, n° 26/00677

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire chambre 1 civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 civil, n° 26/00676

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire chambre 1 civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 civil, n° 21/01450

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 civil, n° 24/01618

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex/ch 3 cb 4 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex/ch 3 cb 4, n° 25/02024

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex/ch 3 cb 4 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex/ch 3 cb 4, n° 26/00376

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire quatrième chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — quatrième chambre, n° 24/05577

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire quatrième chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — quatrième chambre, n° 24/02819

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire quatrième chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — quatrième chambre, n° 21/02249

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire quatrième chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — quatrième chambre, n° 20/00407

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire chambre 22 / proxi fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 22 / proxi fond, n° 26/02015

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire chambre 22 / proxi fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 22 / proxi fond, n° 26/01584

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire chambre 6/section 4 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6/section 4, n° 25/11431

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 6/section 5 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6/section 5, n° 24/12359

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 23 / proxi fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 23 / proxi fond, n° 26/02571

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre 23 / proxi fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 23 / proxi fond, n° 26/02180

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre 23 / proxi fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 23 / proxi fond, n° 25/03659

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 23 / proxi fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 23 / proxi fond, n° 26/01009

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 23 / proxi fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 23 / proxi fond, n° 25/02025

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire chambre 23 / proxi fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 23 / proxi fond, n° 26/01008

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre 23 / proxi fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 23 / proxi fond, n° 25/12886

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 4 ème chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4 ème chambre civile, n° 26/00976

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire