Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire service des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/54345

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés civils 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00396

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00070

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00177

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00183

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00015

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00182

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00176

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00478

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00042

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 25/01358

Accorde une provision

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00509

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00239

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00494

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00493

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 25/01350

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00507

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00150

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00488

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00006

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00504

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00133

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 25/01169

Accorde une provision

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00484

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)