Jurisprudences — Page 727

Tribunal judiciaire civil (1ère chambre) 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil (1ère chambre), n° 23/00553

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire civil (1ère chambre) 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil (1ère chambre), n° 25/00397

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 26/02517

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire pcp jcp acr référé 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr référé, n° 26/02507

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire contentieux - de 10000 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux - de 10000, n° 26/00374

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire contentieux - de 10000 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux - de 10000, n° 26/00221

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire baux-hlm 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — baux-hlm, n° 26/00207

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/00511

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/00234

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00013

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00102

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes