Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 23/02093

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre de la famille 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre de la famille, n° 26/00460

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire contentieux general 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux general, n° 26/00185

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire contentieux general 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux general, n° 24/00715

MEE - expertise

Tribunal judiciaire contentieux general 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux general, n° 24/00271

MEE - incident

Tribunal judiciaire service des référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/53486

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 22/13547

Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00741

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00657

Accorde ou proroge des délais

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 25/00944

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00476

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 24/01994

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00381

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00288

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 25/02316

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00398

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00427

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 25/02266

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00405

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00390

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tj - de 10 000 euros 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tj - de 10 000 euros, n° 26/00743

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tj - de 10 000 euros 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tj - de 10 000 euros, n° 26/00066

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tj - de 10 000 euros 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tj - de 10 000 euros, n° 26/00742

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3/section 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3/section 3, n° 23/00434

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal