Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre 3/section 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3/section 3, n° 25/10912

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre 3/section 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3/section 3, n° 26/02819

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre 3/section 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3/section 3, n° 25/09294

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre jaf 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre jaf, n° 26/00020

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 25/08627

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire illkirch jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch jex, n° 26/00012

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch jex, n° 26/00064

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire illkirch jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch jex, n° 26/00059

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire illkirch jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch jex, n° 26/00031

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 26/02300

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 26/02295

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 26/02294

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 26/02293

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 26/02292

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 26/02286

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 26/02279

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 26/02278

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 26/02271

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 26/02263

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 25/08692

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 25/03983

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 25/01253

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire droit commun 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 26/00337

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00042

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action