Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jcp avranches 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp avranches, n° 26/00060

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jcp avranches 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp avranches, n° 26/00042

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jcp avranches 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp avranches, n° 26/00066

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire referes 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00035

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire civil_ex-ti 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil_ex-ti, n° 25/03839

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jex mobilier 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex mobilier, n° 26/01704

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00078

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01984

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01971

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01878

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/02280

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/02106

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/02012

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/02010

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01996

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire jcp 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 24/00611

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00161

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00003

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00304

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00313

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00301

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00305

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00249

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00300

Réouverture des débats