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Cour d'appel

Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois

89 045 décisions — Page 1377 / 3711

Cour d'appel pôle 6 - chambre 8 2 avril 2026
Le licenciement de Monsieur [S] [H] était-il fondé sur une cause réelle et sérieuse ?
Other
Cour d'appel pôle 6 - chambre 10 2 avril 2026
Le salarié a-t-il droit à un rappel de treizième mois de salaire pour les années 2019 et 2020 ?
Other
Cour d'appel pôle 6 - chambre 10 2 avril 2026
Le salarié a-t-il droit à un rappel de treizième mois de salaire pour les années 2019 et 2020 ?
Other
Cour d'appel pôle 6 - chambre 10 2 avril 2026
Le contrat de travail de M. [O] a-t-il été transféré à M. [E] à la fin du contrat de location-gérance ?
Other
Cour d'appel pôle 6 - chambre 10 2 avril 2026
Le licenciement de Mme [B] est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ?
Other
Cour d'appel pôle 6 - chambre 10 2 avril 2026
Le licenciement de Mme [S] est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ?
Other
Cour d'appel pôle 6 - chambre 10 2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Other
Cour d'appel pôle 6 - chambre 10 2 avril 2026
Un contrat de travail peut-il être considéré comme existant sans écrit et quelles sont les conséquences d'un licenciement verbal sans cause réelle et sérieuse ?
Other
Cour d'appel pôle 6 - chambre 10 2 avril 2026
Le licenciement de M. [L] [S] est-il dépourvu de faute grave et de cause réelle et sérieuse ?
Other
Cour d'appel pôle 6 - chambre 10 2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail en raison de manquements de l'employeur ?
Other
Cour d'appel pôle 6 - chambre 10 2 avril 2026
La rupture d'une période d'essai sans contrat signé constitue-t-elle un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Other
Cour d'appel pôle 6 - chambre 9 2 avril 2026
Le licenciement de Monsieur [G] est-il fondé sur une faute grave ou sur une cause réelle et sérieuse ?
Other
Cour d'appel pôle 6 - chambre 9 2 avril 2026
Le licenciement pour inaptitude de Mme [B] épouse [W] est-il justifié et conforme aux dispositions légales ?
Other
Cour d'appel pôle 6 - chambre 9 2 avril 2026
Le licenciement de Mme [T] est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ?
Other
Cour d'appel pôle 6 - chambre 9 2 avril 2026
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié s'analyse-t-elle comme une démission ?
Other
Cour d'appel pôle 6 - chambre 9 2 avril 2026
La convention de rupture signée par le salarié peut-elle être déclarée nulle et produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Other
Cour d'appel pôle 6 - chambre 8 2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un licenciement pour inaptitude non-professionnelle et impossibilité de reclassement ?
Other
Cour d'appel pôle 6 - chambre 9 2 avril 2026
Le licenciement pour faute lourde d'un salarié peut-il être justifié par des allégations de harcèlement moral considérées comme fallacieuses ?
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Cour d'appel pôle 6 - chambre 2 2 avril 2026
Quelles sont les conséquences du décès d'un salarié sur une action en contestation de l'avis médical d'inaptitude ?
Other
Cour d'appel pôle 6 - chambre 1- a 2 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la non-remise des conclusions dans le délai imparti lors d'une déclaration d'appel ?
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Cour d'appel chambre sociale 2 avril 2026
La SARL [1] peut-elle contester le redressement de l'URSSAF concernant la dissimulation d'emploi salarié ?
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Cour d'appel chambre sociale 2 avril 2026
La décision de prise en charge d'une maladie professionnelle par la MSA est-elle opposable à l'employeur en l'absence de respect du contradictoire ?
Other
Cour d'appel chambre sociale 2 avril 2026
L'employeur a-t-il respecté son obligation de reclassement avant de procéder au licenciement pour inaptitude de la salariée?
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Cour d'appel chambre sociale 2 avril 2026
La rupture conventionnelle peut-elle être annulée en raison de pressions exercées par l'employeur ?
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