Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/00392

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/00209

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00009

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00117

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00027

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 24/00150

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00029

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00008

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00012

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00048

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00017

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00030

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00031

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00039

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00033

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00032

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00042

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 21/03220

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 24/00972

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 24/03086

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 20/01345

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 25/00864

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 24/04985

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 24/03749

Renvoi à la mise en état