Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 26/00138

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 26/00100

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 26/00167

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 26/00160

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 26/00159

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 26/00154

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 26/00135

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 25/00686

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 25/00635

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 25/00628

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 25/00604

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire 3e ch. referes paf 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3e ch. referes paf, n° 26/00280

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/01341

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/00318

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 21/00125

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 20/01206

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 20/00881

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 17/00603

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/00546

Accorde une provision

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/00391

Accorde une provision

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00184

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00181

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00179

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00094

Désigne un expert ou un autre technicien