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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

345 440 décisions — Page 482 / 14394

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/02630

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05921

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/01866

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/01697

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-88.254

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-84.540

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-86.197

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-83.713

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 24-86.030

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-83.921

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-87.997

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-82.005

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-85.732

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-82.706

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-85.088

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-85.758

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-86.423

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-87.969

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 26-80.005

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 26-80.068

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-85.927

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 25-87.322

Tribunal judiciaire c18-pole social 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — c18-pole social, n° 25/00416

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire c18-pole social 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — c18-pole social, n° 25/00410

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes