Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 1ere chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere chambre civile, n° 24/00301

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi référé 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi référé, n° 26/02426

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 25/02938

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 24/14490

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 24/08754

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 24/11092

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 24/00021

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00386

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 26/00970

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 26/00756

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 26/00755

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 26/00747

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 26/00576

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 26/00563

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 26/00521

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 26/00454

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 26/00383

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 26/00291

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 26/00290

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 25/03330

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 25/02955

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 25/02953

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 25/02877

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jericho civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jericho civil, n° 25/02867

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)