Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire ch3 cab1 ctx civil 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch3 cab1 ctx civil, n° 26/01913

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch3 cab1 ctx civil 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch3 cab1 ctx civil, n° 26/01835

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch3 cab1 ctx civil 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch3 cab1 ctx civil, n° 26/01834

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch3 cab1 ctx civil 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch3 cab1 ctx civil, n° 26/01696

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch3 cab1 ctx civil 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch3 cab1 ctx civil, n° 26/01693

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch3 cab1 ctx civil 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch3 cab1 ctx civil, n° 26/00375

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch3 cab1 ctx civil 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch3 cab1 ctx civil, n° 26/00373

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch3 cab1 ctx civil 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch3 cab1 ctx civil, n° 26/00372

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre a 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre a, n° 23/06263

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ère chambre a 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre a, n° 23/06231

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. - ho 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. - ho, n° 26/01400

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire j.l.d. - ho 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. - ho, n° 26/01399

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire 1ère chambre a 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre a, n° 16/02219

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 3 ctx protection 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 ctx protection, n° 26/00214

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 ctx protection 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 ctx protection, n° 25/02405

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre 3 ctx protection 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 ctx protection, n° 25/00946

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 ctx protection 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 ctx protection, n° 25/00887

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 ctx protection 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 ctx protection, n° 25/00680

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 ctx protection 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 ctx protection, n° 25/00651

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 ctx protection 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 ctx protection, n° 25/00459

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 18/02802

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 19/00165

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire annexe rue de crosne 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — annexe rue de crosne, n° 26/00987

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire annexe rue de crosne 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — annexe rue de crosne, n° 25/02290

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action