Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire juge cx protection 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge cx protection, n° 26/00238

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 22/00300

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire referes 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00291

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00125

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00292

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00229

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00280

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00286

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire referes 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00277

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire service des référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52516

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi fond 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi fond, n° 25/03944

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi fond 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi fond, n° 25/03673

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pcp jcp fond 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp fond, n° 26/00477

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pcp jcp fond 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp fond, n° 25/09474

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pcp jcp fond 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp fond, n° 25/04066

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi fond 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi fond, n° 25/04828

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00165

Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00168

Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00066

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00065

Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00067

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire chambre 01 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 01, n° 25/04149

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 01 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 01, n° 25/05399

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 01 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 01, n° 25/00345

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur