Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jaf cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 3, n° 24/03806

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire civil_ex-ti 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil_ex-ti, n° 25/04118

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire civil_ex-ti 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — civil_ex-ti, n° 26/00413

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 19/01052

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 26/01276

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/06513

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/06056

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/05446

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/04642

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/03430

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/03122

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/01470

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/00712

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/00629

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/00624

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/00622

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/00619

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/00549

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/00058

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00077

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire jaf1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf1, n° 23/02409

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire surendettement-rp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement-rp, n° 25/06772

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire surendettement-rp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement-rp, n° 25/06771

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire surendettement-rp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement-rp, n° 25/06768

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes