Cour d'appel
Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois
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Cour d'appel
chambre civile
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la caducité d'une déclaration d'appel en raison du non-respect des délais de conclusions ?
Cour d'appel
chambre civile
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la caducité d'une déclaration d'appel en matière de procédure civile ?
Cour d'appel
chambre civile
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel en matière de procédure civile ?
Cour d'appel
chambre civile
1 avril 2026
Quelles sont les conditions pour ordonner la jonction de plusieurs instances devant la Cour d'Appel ?
Cour d'appel
chambre civile
1 avril 2026
Quelles sont les conditions pour ordonner la jonction de procédures en appel ?
Cour d'appel
chambre civile
1 avril 2026
Quelles sont les conditions pour ordonner la jonction de procédures devant la Cour d'Appel ?
Cour d'appel
chambre civile
1 avril 2026
Quelles sont les conditions pour ordonner la jonction de plusieurs procédures devant la Cour d'Appel ?
Cour d'appel
chambre 2-4
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences du décès d'une partie sur la procédure en cours ?
Cour d'appel
chambre 2-4
1 avril 2026
Quelles sont les conditions de réouverture des débats en cas d'indisponibilité d'un juge?
Cour d'appel
chambre 2-4
1 avril 2026
Quelles sont les conditions de réouverture des débats en procédure civile ?
Cour d'appel
chambre 2-4
1 avril 2026
Quelles sont les conditions de réouverture des débats en cas d'indisponibilité d'un juge?
Cour d'appel
chambre 2-4
1 avril 2026
Quelles sont les conditions de réouverture des débats en cas d'indisponibilité d'un juge ?
Cour d'appel
chambre 2-4
1 avril 2026
Quelles sont les conditions de réouverture des débats en procédure civile ?
Cour d'appel
chambre 2-4
1 avril 2026
Quelles sont les conditions pour ordonner la réouverture des débats dans une affaire judiciaire ?
Cour d'appel
chambre 2-4
1 avril 2026
Quelles sont les conditions pour ordonner la réouverture des débats dans une affaire judiciaire ?
Cour d'appel
chambre 1-11 op
1 avril 2026
Les honoraires d'un avocat peuvent-ils être fixés sans convention écrite entre l'avocat et son client ?
Cour d'appel
chambre 2-4
1 avril 2026
Quelles sont les conditions de réouverture des débats en procédure civile ?
Cour d'appel
chambre 1-8
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la caducité d'un protocole d'accord dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire ?
Cour d'appel
chambre 1-8
1 avril 2026
Quelles sont les responsabilités des copropriétaires en cas de dégâts des eaux dans un immeuble en copropriété ?
Cour d'appel
chambre 2-4
1 avril 2026
Quelles sont les conditions de réouverture des débats en cas d'indisponibilité d'un juge?
Cour d'appel
chambre 1-8
1 avril 2026
Quelles sont les responsabilités des copropriétaires et de l'assureur en cas de désordres affectant un immeuble ?
Cour d'appel
chambre 1-8
1 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une opposition formée par un syndic de copropriété sur la mutation d'un lot ?
Cour d'appel
chambre 1-8
1 avril 2026
Quelles sont les obligations d'un co-gérant d'une SCI en matière de preuve des activités exercées pour la société ?
Cour d'appel
chambre 2-4
1 avril 2026
Quelles sont les conditions de réouverture des débats en cas d'indisponibilité d'un juge?
