Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 2ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre, n° 24/01100

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 2ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre, n° 22/01487

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire pôle famille 3ème section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle famille 3ème section, n° 23/08061

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service de proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/02404

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire 4ème chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre civile, n° 22/01826

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service de proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 24/04022

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 4ème chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre civile, n° 23/00301

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service de proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/04334

Constate l'acquiescement du défendeur à la demande

Tribunal judiciaire service de proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/02809

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire service de proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/02806

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire service de proximité 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service de proximité, n° 25/02493

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 23/01536

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 24/00609

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 24/03527

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 24/05254

Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 24/05772

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 24/06513

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 24/06240

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 24/06503

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 24/06103

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 24/06094

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 23/03542

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 23/01079

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch1 cab1 cont civil gal 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 cab1 cont civil gal, n° 22/05896

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes