Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00167

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire chambre 10 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10, n° 25/02797

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés expertises 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés expertises, n° 26/00484

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00533

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés expertises 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés expertises, n° 26/00300

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/01893

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés expertises 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés expertises, n° 26/00110

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés expertises 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés expertises, n° 26/00144

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/01087

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00188

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00277

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés expertises 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés expertises, n° 26/00196

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00171

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00532

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00752

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/02917

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00750

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00083

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/02904

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire juge libertés détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01718

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 26/00743

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/03858

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp contentieux général, n° 25/02884

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire juge libertés détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01702

Maintien de la mesure de soins psychiatriques