Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire tptg 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tptg, n° 25/10811

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tptg 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tptg, n° 25/06473

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire tptg 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tptg, n° 26/01719

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tptg 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tptg, n° 25/10016

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tptg 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tptg, n° 26/01635

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tptg 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tptg, n° 26/00568

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire tptg 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tptg, n° 25/10012

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tptg 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tptg, n° 25/04593

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire tptg 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tptg, n° 26/01461

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tptg 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tptg, n° 26/00205

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tptg 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tptg, n° 25/09134

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tptg 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tptg, n° 26/01457

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tptg 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tptg, n° 26/00101

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tptg 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tptg, n° 25/09004

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tptg 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tptg, n° 26/01276

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire tptg 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tptg, n° 26/00100

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tptg 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tptg, n° 25/08521

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire tptg 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tptg, n° 26/04092

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Cour d'appel pôle 6 - chambre 4 24 juin 2026

Cour d'appel — pôle 6 - chambre 4, n° 23/01685

Other

Cour d'appel pôle 6 - chambre 4 24 juin 2026

Cour d'appel — pôle 6 - chambre 4, n° 23/01699

Other

Cour d'appel pôle 4 - chambre 10 24 juin 2026

Cour d'appel — pôle 4 - chambre 10, n° 26/06108

Irrecevabilite

Cour d'appel pôle 1 - chambre 5 24 juin 2026

Cour d'appel — pôle 1 - chambre 5, n° 26/07342

Other

Cour d'appel pôle 4 - chambre 10 24 juin 2026

Cour d'appel — pôle 4 - chambre 10, n° 26/07697

Other

Cour d'appel pôle 5 - chambre 9 24 juin 2026

Cour d'appel — pôle 5 - chambre 9, n° 26/07704

Other