Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01984

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01971

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01878

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/02280

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/02106

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/02012

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/02010

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01996

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire jcp 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 24/00611

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00161

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00003

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00304

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00313

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00301

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00305

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00249

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00300

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire jcp 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00303

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00247

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00302

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jcp 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00026

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 24/00104

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 24/00013

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 23/01369

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur