Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00741

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00657

Accorde ou proroge des délais

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 25/00944

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00476

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 24/01994

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00381

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00288

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 25/02316

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00398

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00427

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 25/02266

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00405

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés civils 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00390

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tj - de 10 000 euros 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tj - de 10 000 euros, n° 26/00743

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tj - de 10 000 euros 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tj - de 10 000 euros, n° 26/00066

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tj - de 10 000 euros 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tj - de 10 000 euros, n° 26/00742

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3/section 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3/section 3, n° 23/00434

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre 3/section 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3/section 3, n° 25/10912

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre 3/section 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3/section 3, n° 26/02819

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre 3/section 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3/section 3, n° 25/09294

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre jaf 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre jaf, n° 26/00020

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 25/08627

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire illkirch jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch jex, n° 26/00012

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch jex, n° 26/00064

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes