Jurisprudences récentes

Cour de cassation cr 24 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 26-83.769

Designation

Tribunal judiciaire pole civil - fil 2 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 2, n° 24/02380

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre commerciale sec 1 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre commerciale sec 1, n° 08/00497

Clôture pour insuffisance d'actif

Tribunal judiciaire juge liberté détention 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge liberté détention, n° 26/00338

Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi fond 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi fond, n° 25/04606

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pcp jcp fond 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp fond, n° 26/05696

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire pcp jcp fond 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp fond, n° 26/01791

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire service des référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52266

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire service des référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52082

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 1ère chambre 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 19/02332

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 2 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 2, n° 24/01779

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pole civil - fil 2 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 2, n° 23/04057

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 2 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 2, n° 24/04092

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00561

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référé 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référé, n° 26/00145

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre procédure écrite 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre procédure écrite, n° 26/00545

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés - ctx social 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés - ctx social, n° 26/01475

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 23/02093

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre de la famille 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre de la famille, n° 26/00460

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire contentieux general 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux general, n° 26/00185

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire contentieux general 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux general, n° 24/00715

MEE - expertise

Tribunal judiciaire contentieux general 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux general, n° 24/00271

MEE - incident

Tribunal judiciaire service des référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/53486

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 22/13547

Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture