Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 26/00142

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 26/00117

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00907

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00772

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00605

Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00290

Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00289

Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.

Tribunal judiciaire jcp/surendettement 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp/surendettement, n° 25/00288

Prononce le rétablissement personnel sans LJ

Tribunal judiciaire 5ème chambre 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — 5ème chambre, n° 25/02184

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire 5ème chambre 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — 5ème chambre, n° 25/05660

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 5ème chambre 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — 5ème chambre, n° 24/00953

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3, n° 26/00049

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 3 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3, n° 26/00003

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00023

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00092

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 1ére chambre civile 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ére chambre civile, n° 21/01795

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ére chambre civile 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ére chambre civile, n° 23/02594

Expertise

Tribunal judiciaire 1ére chambre civile 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ére chambre civile, n° 24/00010

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ére chambre civile 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ére chambre civile, n° 24/00087

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ére chambre civile 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ére chambre civile, n° 24/00153

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ére chambre civile 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ére chambre civile, n° 24/01626

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ére chambre civile 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ére chambre civile, n° 24/01740

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ére chambre civile 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ére chambre civile, n° 25/02594

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème ch- divorces 25 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème ch- divorces, n° 25/00718

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal