Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire illkirch jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch jex, n° 26/00059

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire illkirch jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch jex, n° 26/00031

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 26/02300

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 26/02295

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 26/02294

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 26/02293

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 26/02292

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 26/02286

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 26/02279

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 26/02278

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 26/02271

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 26/02263

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 25/08692

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 25/03983

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 25/01253

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire droit commun 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 26/00337

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00042

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00401

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire référé 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référé, n° 26/00027

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ventes 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — ventes, n° 26/00001

Saisie immobilière - autorisation de vente amiable

Tribunal judiciaire référé 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référé, n° 26/00044

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référé 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référé, n° 25/00571

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire juge liberté détention 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge liberté détention, n° 26/00337

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jaf cabinet 2 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 2, n° 24/04354

Prononce le divorce accepté