Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire première chambre 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 26/01409

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire première chambre 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 26/01376

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire première chambre 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 26/01337

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire première chambre 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 26/01104

Prononce l'adoption plénière

Tribunal judiciaire première chambre 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 26/01336

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire jld 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00539

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00538

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00523

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00537

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00522

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire bureau d'ordre référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — bureau d'ordre référés, n° 26/00168

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire bureau d'ordre référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — bureau d'ordre référés, n° 26/00211

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire bureau d'ordre référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — bureau d'ordre référés, n° 26/00215

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire bureau d'ordre référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — bureau d'ordre référés, n° 26/00220

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire jex cab 4 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 4, n° 26/80791

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex cab 4 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 4, n° 26/80885

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex cab 4 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 4, n° 26/80690

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex cab 4 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 4, n° 26/80914

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex cab 4 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 4, n° 26/80862

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex cab 4 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 4, n° 26/80751

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex cab 4 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 4, n° 26/80686

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex cab 4 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 4, n° 26/80542

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex cab 4 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 4, n° 26/80543

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex cab 4 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 4, n° 26/80550

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes