Jurisprudences récentes

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 26-82.196

Other

Cour de cassation cr 16 juin 2026

Cour de cassation — cr, n° 26-83.086

Other

Tribunal judiciaire chambre 7 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 7, n° 26/00042

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre 7 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 7, n° 26/00007

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00041

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire loyers 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — loyers, n° 26/00611

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service civil 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service civil, n° 26/00648

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00358

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00618

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/02296

Accorde une provision

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00603

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/02066

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/01748

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00545

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/02003

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/01684

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00515

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/01385

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00508

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/01377

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00423

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00754

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00400

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01705

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure