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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

357 465 décisions — Page 813 / 14895

Cour d'appel 1ère ch. civile 24 juin 2026

Cour d'appel — 1ère ch. civile, n° 25/00364

Cour d'appel 1ère ch. civile 24 juin 2026

Cour d'appel — 1ère ch. civile, n° 25/02016

Cour d'appel 1ère ch. civile 24 juin 2026

Cour d'appel — 1ère ch. civile, n° 25/03560

Tribunal judiciaire referes 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00129

Accorde ou proroge des délais

Tribunal judiciaire referes 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00124

Accorde une provision

Tribunal judiciaire referes 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00116

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire referes 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00098

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire referes 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00088

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire referes 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00083

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00080

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00077

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire referes 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00059

Désigne un expert ou un autre technicien

Cour d'appel chambre des etrangers 24 juin 2026

Cour d'appel — chambre des etrangers, n° 26/02313

Cour d'appel chambre des etrangers 24 juin 2026

Cour d'appel — chambre des etrangers, n° 26/02318

Cour d'appel chambre etrangers/hsc 24 juin 2026

Cour d'appel — chambre etrangers/hsc, n° 26/00380

Cour d'appel chambre etrangers/hsc 24 juin 2026

Cour d'appel — chambre etrangers/hsc, n° 26/00382

Cour d'appel chambre etrangers/hsc 24 juin 2026

Cour d'appel — chambre etrangers/hsc, n° 26/00383

Cour d'appel 9ème ch sécurité sociale 24 juin 2026

Cour d'appel — 9ème ch sécurité sociale, n° 23/05763

Cour d'appel chambre-1 civile et com. 24 juin 2026

Cour d'appel — chambre-1 civile et com., n° 23/00639

Cour d'appel chambre-1 civile et com. 24 juin 2026

Cour d'appel — chambre-1 civile et com., n° 23/00644

Cour d'appel chambre-1 civile et com. 24 juin 2026

Cour d'appel — chambre-1 civile et com., n° 23/00650

Cour d'appel chambre-1 civile et com. 24 juin 2026

Cour d'appel — chambre-1 civile et com., n° 23/00651

Cour d'appel chambre-1 civile et com. 24 juin 2026

Cour d'appel — chambre-1 civile et com., n° 23/00661

Cour d'appel chambre-1 civile et com. 24 juin 2026

Cour d'appel — chambre-1 civile et com., n° 23/00664