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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

356 203 décisions — Page 841 / 14842

Cour de cassation cr 24 juin 2026
Cour de cassation — cr, n° 26-82.458
Other
Cour de cassation cr 24 juin 2026
Cour de cassation — cr, n° 26-82.477
Other
Cour de cassation cr 24 juin 2026
Cour de cassation — cr, n° 26-82.379
Other
Cour de cassation cr 24 juin 2026
Cour de cassation — cr, n° 26-96.003
Avis
Cour de cassation cr 24 juin 2026
Cour de cassation — cr, n° 26-82.675
Cassation
Cour de cassation cr 24 juin 2026
Cour de cassation — cr, n° 25-88.391
Qpc
Cour de cassation cr 24 juin 2026
Cour de cassation — cr, n° 26-90.010
Qpc
Cour de cassation cr 24 juin 2026
Cour de cassation — cr, n° 26-83.748
Designation
Cour de cassation cr 24 juin 2026
Cour de cassation — cr, n° 26-82.303
Other
Cour de cassation cr 24 juin 2026
Cour de cassation — cr, n° 26-82.388
Other
Cour de cassation cr 24 juin 2026
Cour de cassation — cr, n° 26-80.461
Qpcother
Cour de cassation cr 24 juin 2026
Cour de cassation — cr, n° 25-87.248
Qpcother
Cour de cassation cr 24 juin 2026
Cour de cassation — cr, n° 25-88.186
Qpcother
Cour de cassation cr 24 juin 2026
Cour de cassation — cr, n° 26-83.729
Rejet
Cour de cassation cr 24 juin 2026
Cour de cassation — cr, n° 25-84.082
Nonlieu
Cour de cassation cr 24 juin 2026
Cour de cassation — cr, n° 26-81.378
Nonlieu
Cour de cassation cr 24 juin 2026
Cour de cassation — cr, n° 25-86.678
Nonlieu
Cour de cassation cr 24 juin 2026
Cour de cassation — cr, n° 26-81.107
Nonlieu
Cour de cassation cr 24 juin 2026
Cour de cassation — cr, n° 26-82.258
Other
Cour de cassation cr 24 juin 2026
Cour de cassation — cr, n° 26-82.204
Other
Tribunal judiciaire 1ère chambre 24 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/00299
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire 1ère chambre 24 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/00132
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre 24 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/00020
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre 24 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/02086
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes