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Rupture anticipée d'un CDD
Oui, un CDD peut être rompu avant terme uniquement dans certains cas : accord des parties, faute grave, force majeure, inaptitude constatée par le médecin du travail, ou embauche en CDI par le salarié...
Rupture anticipée d'un CDD
Oui, un CDD peut être rompu avant terme uniquement dans certains cas : accord des parties, faute grave, force majeure, inaptitude constatée par le médecin du travail, ou si le salarié justifie d’une e...
Rupture anticipée d'un CDD
Oui, un CDD peut être rompu avant son terme uniquement dans certains cas : accord des parties, faute grave, force majeure, inaptitude médicale, ou embauche en CDI par le salarié ([Article L1243-1 Code...
Rupture anticipée d'un CDD
Oui, un CDD peut être rompu avant terme uniquement dans certains cas : accord des parties, faute grave, force majeure, inaptitude ou embauche en CDI par le salarié. Hors ces situations, la rupture ant...
Rupture anticipée d'un CDD
### Rupture anticipée du CDD : conditions Un [contrat à durée déterminée (CDD)](https://www.google.com/search?q=Code+du+travail+CDD) ne peut être rompu avant son terme que dans quelques cas précis : ...
Rupture anticipée d'un CDD
## Rupture anticipée d’un CDD La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est strictement encadrée par la loi. Selon [Article L1243-1 Code du travail](https://www.google.com/search?q=A...
Rupture anticipée d'un CDD
Oui, un CDD peut être rompu avant la fin uniquement dans certains cas : accord des parties, faute grave, force majeure, inaptitude constatée par le médecin du travail, ou embauche en CDI par le salari...
Rupture anticipée d'un CDD
## Rupture anticipée d’un CDD La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est strictement encadrée. Elle n’est possible que dans certains cas : accord des parties, faute grave, inaptit...
Rupture anticipée d'un CDD
## Rupture anticipée d'un CDD ### Les cas autorisés Un [contrat à durée déterminée (CDD)](https://www.google.com/search?q=Code+du+travail+CDD) ne peut être rompu avant son terme que dans des cas lim...
Rupture anticipée d'un CDD
Oui, un CDD peut être rompu avant son terme uniquement dans certains cas : accord des parties, faute grave, force majeure, inaptitude constatée par le médecin du travail, ou embauche en CDI par le sal...
Rupture anticipée d'un CDD
Oui, la rupture anticipée d’un CDD n’est possible que dans certains cas : accord des parties, faute grave, force majeure, inaptitude constatée, ou embauche en CDI par le salarié ([Article L1243-1 Code...
Rupture anticipée d'un CDD
## Rupture anticipée d’un CDD Selon [Article L1243-1 Code du travail](https://www.google.com/search?q=Article+L1243-1+Code+du+travail), la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée (CDD) n’es...
Question juridique sur la burne
## Définition juridique de « burne » Le terme « burne » n’a pas de définition juridique ni de reconnaissance officielle en droit français. Il s’agit d’un mot d’argot signifiant le testicule masculin,...
Rupture anticipée d'un CDD
### Rupture anticipée d’un CDD Un CDD ne peut être rompu avant son terme que dans trois cas : accord des parties, embauche en CDI, ou faute grave. La rupture anticipée sans cause valable expose à des...
Rupture anticipée d'un CDD
## Rupture anticipée du CDD La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est en principe interdite avant son terme, sauf exceptions légales : accord entre les parties, embauche en CDI, ...
Rupture anticipée d'un CDD
## La rupture anticipée d’un CDD : principes et exceptions En droit du travail français, le contrat à durée déterminée (CDD) est, par nature, conclu pour une durée précise et déterminée. La règle gén...
Différences mandat simple et exclusif
## Différences entre mandat simple et mandat exclusif en immobilier Le **mandat simple** autorise le vendeur à confier la vente à plusieurs agences immobilières et à vendre son bien lui-même. Chaque ...
Rupture anticipée d'un CDD
## Rupture anticipée d’un CDD Le contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant son terme que dans certains cas légaux : faute grave de l’une des parties, force majeure, accord mutuel, ou ...
Rupture anticipée d'un CDD
## La rupture anticipée d’un CDD en droit français Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Par principe, un CDD ne peut pas être ...